L’excès de vitesse de 10 km/h entraine une perte de points sur le permis et une amende forfaitaire de 135 euros en ville et de 68 euros sur routes et autoroutes.

De nombreux accidents de la route sont dus à l’excès de vitesse alors que le Code de la route prévoit une vitesse limite, qui varie selon les zones. La violation de la limitation de vitesse expose donc le chauffard à des sanctions, et la plaque d’immatriculation 4x4 peut permettre de l’identifier.

Quelques généralités sur la limitation de vitesse

La vitesse maximale tient compte de différents paramètres tels que : le type de route, la météo, le statut du conducteur, etc. En agglomération, la vitesse maximale est de 50 km/h, mais à certains endroits, celle-ci est limitée à 30 km/h. Sur les routes urbaines à double sens, la vitesse est limitée à 80 km/h. Lorsque le conducteur ne peut pas voir à plus de 50 mètres, cette limitation est réduite à 50 km/h.

Toujours en zone urbaine, la vitesse maximale prévue par la loi sur les routes à chaussées séparées et autoroutes, est limitée à 110 km/h. Lorsqu’il y a précipitation, cette limite peut descendre à 100 km/h. La vitesse autorisée est de 50 km/h, lorsque la visibilité est très faible.

S’agissant de la vitesse autorisée sur les autoroutes, elle est de 130 km/h. En cas de précipitation, la vitesse maximale est réduite à 110 km/h. Elle passe à 50 km/h, en cas de très mauvaise visibilité.

Pour un conducteur titulaire d’un permis probatoire, la vitesse est limitée à 80 km/h sur la route à double sens, et 100 km/h sur la route à chaussées séparées. Notons aussi que la loi a prévu la limitation de vitesse et des sanctions pour grand excès de vitesse du jeune conducteur. Les vitesses restent les mêmes en cas de précipitations et de mauvaise visibilité de la route.

Les sanctions pour excès de vitesse de 10 km/h

Le Code de la route prescrit des sanctions pour excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h, de 10 km/h, selon qu’on circule dans une agglomération, sur route ou autoroute. L’excès constaté en ville est considéré comme une contravention de 4e classe. Le contrevenant est sanctionné par une perte de point du permis de conduire, mais aussi par une amende forfaitaire de 135 euros. Il convient de relever que l’amende peut être minorée à 90 euros en cas de paiement rapide, ou majorée à 375 euros en cas de non-respect du délai de 45 jours.

L’excès de vitesse de 10 km/h enregistré sur routes ou autoroutes est considéré comme une infraction de 3e classe. Dans ce cas, le conducteur commettant cet excès de vitesse s’expose à deux sanctions. Une amende de 68 euros (amende minorée : 45 euros, amende majorée : 180 euros) et le retrait d’un point de permis.