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Les règles en matière d’immatriculation automobile en  France

L’immatriculation est une étape post-achat qui permet de reconnaître un véhicule comme appartenant au propriétaire. Elle permet de l’identifier dans la circulation et dans certains cas, de l’interpeller en cas de contravention.

En France, cette procédure est soumise à plusieurs règles qu’il importe de rappeler. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les différentes règles en matière d’immatriculation sur le territoire français.

Quand immatriculer sa voiture ?

Lorsque vous achetez une voiture, que ce soit dans le neuf ou en occasion,  vous devez nécessairement procéder à l’immatriculation. La loi française n’a pas précisé un moment précis pour immatriculer sa voiture.

Cependant, elle n’a pas manqué de mentionner qu’aucune voiture ne peut circuler sur le territoire français, sans une plaque d’immatriculation.

Ainsi donc, il revient au propriétaire de la voiture de savoir exactement à quel moment il doit engager une procédure aux fins d’immatriculation.

Cependant, tout porte à croire que cela doit être fait juste après l’achat. Même si l’obtention d’immatriculation n’est pas immédiate, vous recevrez une qui est provisoire pour un mois, avant que l’immatriculation définitive vous soit livrée.

Parfois, les concessionnaires s’occupent en personne de vous obtenir une immatriculation. Mais rien ne vous empêche de le faire vous-même.

Une possibilité de personnalisation

En France et dans de nombreux pays européens, il est permis de personnaliser une plaque d’immatriculation. Cette autorisation n’est valable que pour les propriétaires de voitures, ce qui exclut ceux qui possèdent des motos.

Pour le faire, vous devez d’abord vous rapprocher de l’autorité compétente pour savoir si la combinaison que vous choisissez est disponible.

Ce n’est qu’après la confirmation de disponibilité que vous pouvez personnaliser votre plaque d’immatriculation. Vous pouvez vous rendre sur plaques-immatriculations.fr pour plus d’informations.

Qu’en est-il de l’immatriculation des véhicules de transit ?

Toutes les voitures de transit sont tenues de posséder également une plaque d’immatriculation. Ce sont des véhicules destinés à l’exportation.

Leurs propriétaires souhaitent les conduire sur le territoire français pendant un certain temps avant de les exporter. Les règles de ce territoire permettent une telle possibilité, à condition que lesdits véhicules soient immatriculés.

Ils doivent avoir des plaques d’immatriculation de couleurs jaunes qui ont une validité d’un mois. Après ce délai, l’intéressé devra engager une procédure pour l’obtention d’une immatriculation définitive.

A défaut, il lui est interdit de circuler sur le territoire. A cet effet, l’une des plus grandes préoccupations est de connaître les documents nécessaires à l’obtention d’une plaque d’immatriculation.

Les documents nécessaires à l’obtention d’une plaque d’immatriculation

Pour obtenir une plaque d’immatriculation en France, il y a un certain nombre de documents que vous devez fournir à l’autorité compétente.

Parmi eux, nous avons l’acte qui prouve que vous êtes effectivement le propriétaire de la voiture. D’un autre côté, il vous faudra fournir votre permis de conduire et une preuve de résidence en France datant de moins de 6 mois.

Aussi, votre pièce d’identité et la preuve d’assurance de la voiture sont aussi très importantes. Un formulaire devra être ajouté à l’ensemble des pièces avant d’être soumis sur le site de l’ANTS.

Il y a plusieurs règles obligatoires qui cautionnent l’obtention d’une immatriculation en France. Le non-respect de ces règles par toute personne l’expose à des sanctions sévères.