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Quels risques pour conduite sans permis ? La conduite sans permis est une infraction très grave du Code de la route, un délit sévèrement sanctionné.

En France, le nombre de conducteurs sans permis varie entre 500 000 et 750 000. Dans cet article, nous vous donnerons les risques en cas de conduite sans permis.

Sanctions courues en cas de conduite sans permis de conduire

Tout d’abord, il faut différencier deux types d’infraction : le premier est le fait de ne pas être propriétaire du permis de conduire et la deuxième, celle de la conduite après invalidation, annulation ou suspension du permis. Dans les deux cas, les sanctions risquées peuvent être une amende et des peines complémentaires formulées par le tribunal. Le permis de conduire faisant partie des équipements obligatoires pour une voiture, rouler sans ce dernier vous expose aussi à la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction.

L’amende forfaitaire au délit de conduite sans permis

Si vous êtes à bord de votre véhicule avec une plaque d'immatriculation auto, et que vous roulez sans permis, sachez que d’après la loi de modernisation de la justice, vous êtes en proie à une amende forfaitaire de 800 euros sans passage au préalable au tribunal. Cette amende peut être minorée à 650 euros pour un règlement dans les 15 jours où majorer à 1 60 euros au bout de 45 jours. Si l’on n’est pas titulaire du permis, l’amende peut monter jusqu’à 15 000 euros avec une peine de prison d’au moins 1 an. Si les conditions ne sont pas réunies pour l’obtention d’une amende forfaitaire, le conducteur sera condamné au tribunal sous la procédure classique.

Rouler malgré le retrait du permis

La conduite malgré un retrait de permis donne lieu à une amende maximum de 4 500 euros, 2 ans de prison, à la perte de 6 points sur le permis et une suspension de 3 ans voire même l’annulation de celui-ci, si ce n’est pas déjà le cas avec une interdiction de refaire le permis pendant une durée de 3 ans maximum. Comme autre risque, les assureurs peuvent procéder à un retrait des garanties d’assurance en cas d’accident.

Risques en cas de récidive suite au délit de rouler sans permis

Dans le cas d’une récidive, l’amende maximale et la peine de prison correspondant à votre infraction sont doublées, pouvant entraîner des travaux d’intérêt général, des peines de jours-amende, une interdiction de rouler pendant 5 ans maximum, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné, et la rétention du véhicule.