Le délit de fuite après un accident de voiture est un acte très grave, qui n’est généralement pas sans suite, car sévèrement réprimé.

Le délit de fuite désigne le fait qu’un usager quitte les lieux d’un accident en toute conscience de cause sans s’être arrêté, sans avoir décliné son identité ou laissé ses coordonnées aux autres personnes reliées impliquées dans l’accident.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur d’un délit de fuite après un accident ?

On peut parler de délit de fuite en ce qui concerne n’importe quel type d’infraction (phares abîmés, rétroviseur cassé sur un parking, renversement de piéton avec homicide involontaire, ou accident causé par une conduite en état d’ivresse…), quel que soit le degré de gravité de celui-ci. Le fait de ne pas s’arrêter et d’aller plus tard signaler l’acte dans un commissariat est aussi considéré comme un délit de fuite, car vous n’aurez pas assisté les personnes présentes en cas de blessures.

Selon l’article L.434-10 du Code de la route, toute personne qui après avoir provoqué un sinistre, en toute conscience de cause, fait le choix de ne pas assumer ses responsabilités est passible des sanctions pécuniaires suivantes : une amende de 75 000 euros et une peine d’emprisonnement de 3 ans maximum. La sanction pouvant augmenter, si vous ne disposez pas d’une plaque d’immatriculation voiture.

Les peines complémentaires suite à un délit de fuite après un accident

En plus des sanctions suscitées, des peines peuvent s’ajouter à votre délit de fuite après accident. Il s’agit : de la suspension et du retrait du permis de conduire du chauffeur, d’une réduction de 6 points sur le permis et de l’annulation de celui-ci pendant 3 ans minimum, d’une saisie du véhicule utilisé, d’une soumission aux travaux d’intérêt général, d’une obligation de suivre aux frais du condamné un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’un versement de dommages et intérêts aux victimes de l’accident. Le nombre de sanctions varie usuellement en fonction de la gravité des faits.

Conséquences liées à l’assurance automobile

Outre les condamnations pénales, les compagnies d’assurance peuvent, elles aussi, prendre des mesures et des sanctions rigoureuses en cas de délit de fuite. De ce fait, le conducteur peut être exposé à deux sanctions, selon la situation qui se présente. La première est un accroissement jusqu’à 100 % de la prime d’assurance automobile. La deuxième est une résiliation unilatérale sans sommation du contrat d’assurance. Il y a alors une non-garantie des poursuites établies à l’encontre de l’assuré en cas de délit de fuite. Le conducteur est donc obligé de rechercher une nouvelle compagnie d’assurance, bien qu’identifié comme « résilié », à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile).