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Conduite sous stupéfiants : une situation particulièrement grave La conduite sous stupéfiants est un délit qui expose le coupable de l’acte à de sévères sanctions.

De nombreux dérivés végétaux et chimiques sont considérés comme stupéfiants. Il s’agit de 9 tétrahydrocannabinols, dont la cocaïne, la morphine, l’amphétamine, etc. L’ingestion d’un certain taux de ces produits par le conducteur est répréhensible par la loi.

Précisions sur le délit de conduite sous stupéfiants

On ne peut parler de conduite sous stupéfiant qu’à la suite d’un examen sanguin du conducteur révélant la présence :

  • D’un taux de THC-COOH de 50 ng/ml de sang 
  • D’un taux de 20 ng/ml de sang pour les opiacés
  • D’un taux de 1 ng/ml de sang pour le THC

Il importe cependant de mentionner que ces produits laissent des traces dans le sang de nombreux jours après leur consommation. Cela implique que le consommateur de stupéfiants est condamnable même plusieurs semaines après qu’il a absorbé ces produits interdits.

Infraction de conduite sous stupéfiant : les sanctions encourues

La conduite sous stupéfiants est condamnable de deux ans d’emprisonnement. En outre, 6 points sont retranchés sur le permis du contrevenant de façon systématique à la suite d’un délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Au pire des cas, la pièce est suspendue, voire annulée. On relèvera le numéro de plaque d’immatriculation voiture, qui constitue un élément crucial dans ce genre de situations.

Par ailleurs, le conducteur en infraction est tenu de verser un montant de 4 500 euros de frais d’amende. Il est contraint de payer de sa poche pour effectuer un stage sur la sécurité routière pour le premier et un autre sur les dangers des stupéfiants. Une œuvre d’intérêt général, une peine de jour-amande et une interdiction de conduite pour certains véhicules s’ajoutent à la série de sanctions.

Quelles condamnations en cas d’accidents ?

Comme dans le cas d’un excès de vitesse de plus de 50 km/h, le conducteur qui est sous l’emprise de stupéfiants et est impliqué dans un accident se rend coupable d’un délit grave. Il est donc condamnable à trois ans d’emprisonnement associé à un licenciement. De plus, il pourrait être incapable de travailler pendant un trimestre. Par ailleurs, il ne peut recevoir aucune indemnisation en relation avec les dommages liés à sa personne.