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Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est un délit assorti de nombreuses pénalités.

Lorsque le conducteur dépasse la limite de vitesse autorisée, on parle de l’excès de vitesse. Il convient de souligner que les excès de vitesse sont classés en catégorie. La première catégorie concerne les excès de vitesse de 10 km/h à 39 km/h. À partir de 40 km/h, l’on entre dans la catégorie des grands excès de vitesse. Ainsi, le Code de la route a prévu des peines respectives pour chaque catégorie d’excès.

Les peines prévues pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

L’excès de vitesse constaté au-delà de 40 km/h, mais inférieur à 50 km/h constitue une infraction appartenant aux contraventions de 4e classe. L’auteur de l’infraction est exposé à deux types de sanctions. Le paiement de l’amende et le retrait des points du permis de conduire.

S’agissant de l’amende, elle est fixée à 135 euros pour les contraventions de 4e classe. Elle peut être minorée à 90 euros, lorsqu’elle est payée dans les délais. Elle peut, par contre être majorée à 375 euros lorsque vous ne respectez pas les délais prescrits.

En ce qui concerne le retrait de points, l’excès de vitesse relevé entre 40 et 50 km/h vous coûtera 4 points sur votre permis de conduire.

Peines complémentaires pour grand excès de vitesse

Plusieurs autres sanctions pour excès de vitesse, peuvent être infligées aux contrevenants. Au-delà des peines ordinaires, le conducteur peut subir une suspension du permis de conduire allant jusqu’à 3 ans. Il peut également subir l’interdiction de conduire certains véhicules. On peut aussi l’obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, payé à ses frais.

La procédure d’interpellation pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

Les excès de vitesse peuvent être relevés soit par les agents des forces de l’ordre soit par les radars automatiques. La plaque d’immatriculation est très utile pour remonter jusqu’au propriétaire du véhicule. La procédure varie selon la manière dont l’excès de vitesse est constaté. Lorsque vous avez été interpellé par les forces de l’ordre, votre permis est confisqué pour 72 heures au maximum. Votre permis peut être suspendu par la décision du préfet pour une durée généralement comprise entre 1 et 3 mois.

En revanche, lorsque l’infraction est constatée par contrôle automatisé, vous allez recevoir une convocation. À cet effet, la procédure qui s’appliquera dépendra des agents de force de l’ordre. Toutes fois, vous subirez une suspension du permis.