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Excès de vitesse supérieur à 50 km/h L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une contravention de 5ème classe lorsqu’il est commis pour la première fois et constitue un délit en cas de récidive.

Des milliers des procès-verbaux ont lieu chaque année en relation avec les excès de vitesse. Tout excès supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée constitue un grand excès de vitesse. Plus l’excès est important, plus la sanction infligée s’alourdit.

Les sanctions prévues en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Bien qu’il existe des contrôles permanents, les usagers de la route ne cessent de violer le Code de la route. Il importe de relever que l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est la plus grande catégorie d’excès de vitesse prévue par la loi. D’ailleurs, cette infraction constitue une contravention de 5e classe lorsqu’elle produit pour la première fois. Contrairement aux sanctions de l’excès de vitesse de 10 km/h, un grand excès de vitesse est sanctionné par une amende maximum de 1500 euros et de 3750 euros en cas de récidive.

Le contrevenant peut aussi écoper d’un retrait de 6 points du permis de conduire. Je rappelle que le permis est invalidé pour celui qui vient d’obtenir un permis probatoire. Le coupable d’excès de vitesse peut subir d’autres sanctions. Il s’agit notamment de la suspension de son permis pour une durée maximale de 3 ans. De plus, les forces de l’ordre peuvent confisquer son véhicule et l’obliger à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant.

L’usager récidiviste de grand excès de vitesse encourt une peine très sévère. Selon le Code de la route, la récidive constitue un délit. En effet, la récidive est classée au même titre que le refus de se soumettre à l’alcootest ou la conduite sous stupéfiant. L’article L413-1 dudit Code prévoit même la peine d’emprisonnement de 3 mois.

Procédure en matière de grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Lorsque le grand excès de vitesse est constaté par flash, l’auteur sera convoqué par courrier au Tribunal de police. Pour les récidivistes, ils sont convoqués au Tribunal correctionnel. Ensuite, l’auteur fera l’objet d’une procédure judiciaire ou d’une procédure simplifiée.

Lorsque l’auteur du grand excès de vitesse est interpellé, les forces de l’ordre procèdent au retrait immédiat de son permis. Par conséquent, il lui est interdit de prendre le volant pendant 72 heures au maximum. Par la suite, le préfet décidera de la suspension du permis de conduire. Il peut priver le conducteur du droit de conduire de 15 jours à 6 mois. L’auteur sera enfin soumis à une procédure correspondante. D’après vous, comment identifie-t-on un chauffeur contrevenant même s’il a pris la fuite ? On se sert de la plaque d’immatriculation auto.