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Excès de vitesse et retrait de permis L’excès de vitesse est une sérieuse infraction qui expose le contrevenant entre autres au retrait de permis.

La suspension de permis est une sanction à laquelle s’exposent les automobilistes pris pour excès de vitesse, identifiés par leur plaque d’immatriculation. L’excès de vitesse constitue l’une des infractions routières entrainant le retrait de permis de conduire. Il existe d’autres sanctions comme le retrait des points et plusieurs autres peines infligées par les autorités compétentes.

Excès de vitesse : de quoi s’agit-il au juste ?

On parle d’excès de vitesse quand un conducteur ne respecte pas la limitation de vitesse prescrite par le Code de la route. Cette infraction routière expose les coupables à des sanctions multiformes.

Lorsque ces règles du Code de la route sont violées, les différentes peines prévues par la loi sont appliquées afin de réprimer les contrevenants. On aura donc l’excès de vitesse mineure et le grand excès de vitesse. Le premier type concerne un excès de vitesse de moins de 40 km/h en revanche, le second type concerne un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

Cas de retrait du permis pour excès de vitesse

La suspension de permis pour dépassement de limitation de vitesse se fait soit par intervention d’un agent de contrôle routier (policier ou gendarme), soit par un radar routier automatique. Lorsqu’un automobiliste est interpellé par les forces de l’ordre (policier ou gendarme) pour franchissement de la limite autorisée, son permis de conduire peut être retenu. Ce retrait dure généralement 72 heures.

La rétention du permis permet aux autorités compétentes (sous-préfet, préfet ou procureur de la République) de prendre une décision. En cas d’absence de décision, l’automobiliste peut récupérer son permis sous 12 heures. Dans le cas contraire, le préfet ou le sous-préfet peut décider d’un retrait administratif du permis de conduire d’une durée de 6 à plus d’un an pour excès de vitesse, suivant l’article L224-2 du Code de la route.

En cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h enregistré par un radar automatique ou constaté par un agent des forces de l’ordre, la suspension du permis de conduire est décidée par un juge puisqu’il s’agit d’un délit. On parle alors de suspension ou de retrait judiciaire de permis de conduite pour excès de vitesse.

Quelles amendes pour excès de vitesse ?

Les amendes s’appliquent aux contrevenants en fonction du type d’excès de vitesse. Les contraventions sont applicables aux excès de vitesse de 10 km/h à 50 km/h avec amende forfaitaire allant de 68 à 1500 €. Le tarif de l’amende pour excès de vitesse en cas de délit est de 3 750 €. Ces pénalités peuvent être assorties de peines complémentaires.